Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MarketFeet, éditée par Petrasha LLC, société immatriculée au Nouveau-Mexique (États-Unis) (« nous », « la plateforme »). En créant un compte, vous acceptez ces CGU sans réserve.

1. Accès et éligibilité

L'accès est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). La création d'un compte créatrice est soumise à une vérification d'identité et d'âge (KYC). Vous garantissez l'exactitude des informations fournies.

2. Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Un compte par personne. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

3. Contenu et droits

Les créatrices conservent la propriété de leur contenu et nous concèdent une licence limitée d'hébergement et de diffusion sur la plateforme. Vous garantissez détenir tous les droits sur le contenu publié et disposer du consentement de toute personne y figurant, qui doit être majeure. La revente, l'extraction ou la rediffusion de contenu hors plateforme est interdite.

4. Paiements, commission et remboursements

Les transactions sont réalisées via la plateforme. Chaque créatrice fixe librement ses prix. Côté acheteur, des frais de service de 20 % s'ajoutent au prix de chaque déblocage, abonnement et pourboire ; le montant total, frais inclus, est affiché avant toute validation. Côté créatrice, une commission de 20 % est prélevée sur le prix de chaque vente, abonnement et pourboire : la créatrice perçoit 80 % du prix qu'elle a fixé, déduction faite des remboursements. En cas de remboursement, l'acheteur récupère le prix et les frais de service. Exemple : pour un contenu à 10 €, l'acheteur paie 12 € et la créatrice perçoit 8 €. Le total payé par carte peut être arrondi au montant de paiement immédiatement supérieur (par exemple 7 € au lieu de 6 €) ; le montant exact est toujours affiché avant le paiement. Chaque achat est réglé au moment même par carte bancaire via notre prestataire de paiement. Les reversements aux créatrices sont effectués selon les modalités précisées dans l'espace Studio. Les conditions de remboursement et de réclamation sont décrites dans notre politique de remboursement ; un contenu numérique débloqué est en principe non remboursable, sauf défaut ou litige fondé.

5. Parrainage entre créatrices

Une créatrice (la « marraine ») peut inviter d'autres créatrices (les « filleules ») avec son lien ou son code de parrainage, utilisé lors de l'inscription. Pendant 12 mois à compter de l'inscription de chaque filleule, la marraine perçoit un pourcentage du prix de chacune des ventes, abonnements et pourboires de cette filleule : 5 %, porté à 8 % dès 3 filleules actives et à 10 % dès 10 filleules actives. Une filleule est active lorsque son identité a été vérifiée et qu'elle a réalisé au moins 50 € de ventes, remboursements déduits. Le taux applicable est celui en vigueur au moment de chaque vente.

Ce pourcentage est payé par la plateforme sur sa propre part : il ne réduit pas les revenus de la filleule. Chaque gain reste en attente 30 jours, puis s'ajoute au solde de la marraine, retirable dans les mêmes conditions que ses autres revenus. Un gain est annulé si la vente correspondante est remboursée. Le parrainage ne comporte qu'un seul niveau : aucune rémunération n'est due au titre des filleules d'une filleule. L'inscription est gratuite et aucun achat n'est exigé. Le parrainage de soi-même, notamment au moyen d'un second compte, est interdit ; nous pouvons refuser ou annuler tout gain obtenu de manière frauduleuse. Les gains de parrainage constituent des revenus que la marraine doit déclarer.

6. Comportements interdits

Sont notamment interdits : tout contenu illégal, impliquant des mineurs ou des personnes non consentantes, le harcèlement, l'usurpation d'identité, la fraude au paiement, le contournement de la plateforme, et toute tentative de porter atteinte à la sécurité du service.

7. Responsabilité

La plateforme est fournie « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement de notre part. Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs, sous réserve de nos obligations légales de retrait.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons résilier l'accès en cas de violation des CGU ou d'obligation légale.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.

Contact : support@marketfeet.com — voir aussi nos Mentions légales.